Mentions légales
Editeur du site : Maître Djordje LAZIC
2 rue de Poissy, 75005 PARIS
+33 1 71 93 37 69
SIRET : 489 809 830 00032
TVA non applicable suivant l’article 293 B du Code général des impôts.
Soumis au Règlement Intérieur National de la Profession d’Avocat, disponible sur www.cnb.avocat.fr
Inscrit au Barreau de PARIS – Ordre des Avocats de PARIS, 11 place Dauphine, 75053 Paris Cedex 1
Responsable de la publication : Djordje LAZIC (lazic.avocat@yahoo.com)
Hébergeur du site : OVH, RCS Lille Métropole 424 761 419, 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Toutes les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Elles ne sont en aucun cas contractuelles.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : lazic.avocat@yahoo.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle.
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
Le Site collecte des traceurs – cookies - destinés exclusivement au suivi du trafic. Ces traceurs peuvent être désactivés par l’utilisateur dans les paramètres de son navigateur.
Le cabinet s’engage à ne pas céder les informations concernant les utilisateurs du site.
En application des articles 13 et 14 du Règlement européen sur la protection des Données (2016/679) en de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le responsable de la publication du Site vous informe que :
a) Le responsable du fichier est Maître Lazic ;
b) L’ensemble des données à caractère personnel des utilisateurs du Site sont protégées ;
c) Ces données personnelles ne sont traitées que dans le cadre professionnel du traitement des dossiers clients (dossier juridique, judiciaire, négociation, enseignement, transaction, arbitrage ou autres modes alternatifs de règlements des conflits) ;
d) Un registre des données à caractère personnel est tenu par Maître Lazic ;
e) Ces données sont traitées et conservées par le Cabinet, dès votre prise d’attache, y compris pour le simple établissement d’un devis ou lors de la prise d’un rendez-vous ;
f) Elles ne sont conservées que pendant 8 semaines, dans l’hypothèse où le rendez-vous ne serait pas honoré ;
g) Dans tous les autres cas, elles seront conservées pendant un délai de 5 années à compter du dernier acte juridique ou judiciaire réalisé par le Cabinet, par un système informatique protégé et sécurisé.
Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de limitation, de rectification ou d’effacement de ses données personnelles, en s’adressant au Cabinet.
Tout intéressé dispose de la faculté de former une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), dans l’hypothèse où il considérerait que ses données n’ont pas été protégées.
Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, l’utilisateur a la possibilité de recourir gratuitement en cas de litige au médiateur de la consommation de la profession d’avocat relevant du Conseil national des barreaux, Jérôme Hercé, 180, boulevard Haussmann, 75008 Paris, mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr.