Avocat en droit des contrats à Paris 

Avocat inscrit au barreau de Paris, Maître Lazic assiste ses clients de la formation à l’exécution des contrats civils et commerciaux : vente, location, mandat, troc, contrats de distribution, franchise, dépôt, prêt, jeu, pari, rente viagère, transaction, arbitrage, etc. 

   Négociation des contrats

 

Fidèle au principe de la liberté contractuelle, Maître Lazic assiste ses clients lors de la négociation des contrats : l’offre, l’acceptation, le pacte de préférence, la promesse unilatérale ou synallagmatique de vente (compromis), les dispositions propres aux actes conclus par voie électronique, rupture abusive des pourparlers, etc. 

 

Le Cabinet garantit le secret professionnel par les règles déontologiques strictes, la responsabilité civile et les clauses insérées dans les documents encadrant la négociation. La clause de confidentialité facilite la preuve d’une éventuelle divulgation d’informations secrètes ; la clause pénalepermet de déterminer par avance le montant de l’indemnisation du préjudice qui en résulte.

 

   Clauses conformes aux lois anciennes et récentes

 

Les stipulations contractuelles fiables définissent strictement les obligations des parties et évitent les contestations à venir. 

 

Pour mettre à l’abri l’objectif visé par les contractants, nous nous appuyons sur les lois anciennes et récentes, telles qu’interprétées par la jurisprudence et la doctrine publiée dans les principales revues juridiques. 

 

   Conseil et contentieux 

 

Le Cabinet conseille ses clients sur les sûretés à prendre pour sécuriser les créances,   l’interprétation des contrats civils et commerciaux, les effets entre les parties ou à l’égard des tiers, la durée des obligations, la cession de contrat, l’exception d’inexécution, l’exécution forcée en nature, la réduction du prix ou la résolution des actes. 

 

Avocat inscrit au barreau de Paris, Maître Lazic défend les créanciers ou débiteurs dans les litiges relatifs à la validité des contrats, les vices du consentement, la capacité de contracter, le contenu

des obligations, le formalisme obligatoire, la nullité ou la caducité  des actes. 

 

   La responsabilité contractuelle 

 

Lorsque le contrat est mal exécuté, notre Cabinet s’assure que les conditions de la mise en œuvre de la responsabilité contractuelle sont réunies (dommage, faute contractuelle, lien de causalité), que le débiteur ne peut invoquer une cause d’exonération (prescription,  cas de force majeure, faute du créancier, fait d’un tiers), et que l’action en justice est opportune. 

 

Maître Lazic assure la défense de ses clients durant toutes les étapes de la procédure : modes alternatifs de règlement des différends, solutions permettant de limiter les retards ou le refus de paiement, recours contentieux. 

 

   Régime général des obligations

 

À côté de la responsabilité contractuelle, le Cabinet traite les questions relatives à la responsabilité délictuelle et les quasi-contrats : gestion d’affaires, paiement de l’indu et enrichissement sans cause. 

 

Il en va de même en ce qui concerne le régime général des obligations : condition, terme, obligations cumulatives, alternatives, facultatives, solidaires, prestations indivisibles, cession de créance ou de dette, novation, délégation, paiement, compensation, confusion, remise de dette, impossibilité d’exécuter, restitutions, etc.

 

   Actions contre le dépérissement des preuves 

 

Afin de permettre aux parties de prouver les faits propres à fonder leurs prétentions, notre Cabinet travaille en étroite collaboration avec les huissiers de justice expérimentés. 

 

Lorsque les preuves ne peuvent être obtenues ou lorsqu’elles risquent de disparaître,  nous pouvons saisir le juge pour obtenir des mesures propres à en assurer la conservation ou la constitution des éléments probatoires.

 

   Lutter contre l'organisation par le débiteur de son insolvabilité

 

Face aux certains agissements irresponsables, le Cabinet assiste ses clients dans l’exercice du droit de rétention sur les biens du débiteur, de la saisie conservatoire des sommes d’argent et autres biens saisissables, ou encore de l’action directe en paiement contre le débiteur du débiteur. 

 

Enfin, pour lutter contre l'organisation par le débiteur de son insolvabilité, le Cabinet n’hésite pas à user de l’action paulienne, visant à reconstruire le patrimoine dissipé en vue d’échapper à l'exercice des voies d'exécution, ou de l’action oblique, servant à suppléer à la négligence du débiteur dans l'exercice de ses propres droits et actions à l’égard des tiers.

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